OPCO Santé, OPCO EP, Uniformation, plan de développement des compétences, FAF des dirigeants : les formations Aktiva Numérique sont éligibles aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle, grâce à un partenariat avec un organisme certifié Qualiopi.
Le financement d'une formation professionnelle dans le secteur médico-social repose sur un écosystème de dispositifs conçus pour faire reposer le coût de la formation sur la collecte mutualisée, plutôt que sur la trésorerie immédiate de l'établissement. Bien mobilisés, ces dispositifs permettent de financer tout ou partie d'une intervention Aktiva Numérique.
Le mécanisme est simple en apparence, plus subtil dans la pratique. Les établissements cotisent — directement ou indirectement — à un opérateur de compétences (OPCO) en fonction de leur convention collective. Cet OPCO finance ensuite, sur dossier, les actions de formation des salariés. Côté direction, les dirigeants non salariés disposent d'un dispositif spécifique (FAF des dirigeants).
Aktiva Numérique facilite l'accès à ces dispositifs via un partenaire certifié Qualiopi et un accompagnement administratif sur la constitution des dossiers. L'objectif : que vous puissiez vous concentrer sur la formation elle-même, pas sur la mécanique administrative.
Le dispositif applicable dépend de votre convention collective et du statut du bénéficiaire (salarié ou dirigeant). Voici les quatre principaux que vous serez amené à mobiliser.
Concerne les établissements relevant des conventions collectives du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif, notamment la CCN 51 (FEHAP). C'est l'opérateur de référence pour de nombreux ESMS gérés par des associations affiliées à la FEHAP.
CCN 51 · FEHAP · Sanitaire et socialConcerne notamment les structures relevant de la convention collective de l'enseignement privé indépendant et certaines structures associatives du secteur. Le périmètre est large et inclut diverses branches professionnelles.
Branches multiples · AssociatifConcerne les établissements relevant notamment de la CCN 66, majoritaire dans le secteur du handicap et de la protection de l'enfance. C'est l'OPCO de référence pour une large part du médico-social associatif.
CCN 66 · Handicap · Protection de l'enfanceConcerne les dirigeants non salariés (directeurs associatifs sous statut spécifique, gérants, présidents d'association rémunérés). Le FAF compétent dépend du statut précis du dirigeant.
Dirigeants · Non-salariés · Présidents associatifsAu-delà des financements OPCO mutualisés, votre établissement dispose de son propre plan de développement des compétences (anciennement plan de formation). Ce plan permet de financer directement des actions de formation sur le budget de la structure, en complément des prises en charge OPCO.
Dans la pratique, la plupart des formations Aktiva Numérique sont financées par une combinaison : prise en charge partielle par l'OPCO compétent, complétée par le budget formation de l'établissement.
Le déroulement administratif d'une formation financée. Aktiva Numérique prend en charge l'essentiel ; vous gardez la maîtrise de votre dossier.
Premier échange pour identifier votre besoin, le module pertinent, le format adapté. Production d'un devis et d'un programme de formation détaillé conforme aux attentes Qualiopi.
Préparation des documents par le partenaire Qualiopi : convention de formation, programme, modalités d'évaluation, devis. Accompagnement assuré sur la transmission à votre OPCO.
Votre OPCO étudie le dossier et notifie sa prise en charge. Le délai dépend de l'OPCO mais s'étale généralement entre 2 et 6 semaines. Le dossier doit donc être anticipé.
Réalisation de la formation, émargement, évaluation des acquis. Le partenaire Qualiopi facture l'OPCO en subrogation, ou vous, selon le dispositif retenu.
La liste des documents généralement attendus par les OPCO. Une grande partie est produite par Aktiva Numérique ou par le partenaire Qualiopi.
Sur l'ensemble du processus, un accompagnement est assuré pour la constitution du dossier de financement :
— Production de tous les documents pédagogiques et administratifs conformes aux exigences Qualiopi et OPCO.
— Aide à la vérification de votre éligibilité et à l'identification de l'OPCO compétent selon votre convention collective.
— Réponse aux questions de votre service formation ou de votre RH au cours de l'instruction du dossier.
— Coordination avec le partenaire Qualiopi pour la facturation finale.
L'anticipation est la clé d'un financement réussi. Les délais ci-dessous sont indicatifs et peuvent varier selon l'OPCO et la période de l'année.
Délai minimal d'inscription avant le démarrage d'une session calendaire. Une fois le dossier OPCO validé, l'inscription est confirmée.
Délai moyen d'instruction du dossier par l'OPCO, après réception du dossier complet. Variable selon l'OPCO et la période.
Délai de planification d'une session intra sur mesure dans votre établissement. Adapté à la taille du groupe et aux disponibilités.
L'OPCO dépend de votre convention collective principale. CCN 51 (FEHAP) → OPCO Santé. CCN 66 → Uniformation. Branches diverses → OPCO EP. Une vérification est possible ensemble lors du premier échange si nécessaire. L'information figure également sur vos bulletins de paie et sur les déclarations sociales de l'établissement.
Cela dépend de plusieurs facteurs : votre OPCO, votre branche, le type de formation, votre statut (établissement de moins de 50 salariés ou plus), votre solde de contribution conventionnelle. Selon les cas, la prise en charge peut couvrir de 30 % à 100 % du coût pédagogique. Une vérification au cas par cas est nécessaire en début de processus.
Oui, pour bénéficier des financements OPCO. Depuis 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour qu'un organisme de formation puisse être financé par les fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle (OPCO compris). Aktiva Numérique passe par un partenaire certifié Qualiopi, ce qui rend les formations éligibles à ces dispositifs.
Un refus est rare quand le dossier est correctement constitué et que la formation entre dans les priorités de prise en charge de l'OPCO. En cas de refus, plusieurs options : recours auprès de l'OPCO (généralement possible), mobilisation du plan de développement des compétences de l'établissement, ou ajustement du périmètre de la formation. Un accompagnement est proposé dans ces situations.
Oui, via le FAF des dirigeants. Le FAFCEA est l'un des dispositifs qui peut s'appliquer aux dirigeants non salariés, selon leur statut précis. Les conditions et plafonds annuels sont spécifiques et une orientation vers le bon interlocuteur sera proposée lors du premier échange.
Non. L'accompagnement administratif sur la constitution du dossier OPCO est inclus dans la prestation. L'intérêt d'Aktiva Numérique comme le vôtre est que le dossier passe sans accroc. L'ensemble des pièces pédagogiques et administratives est fourni, avec une disponibilité tout au long de l'instruction du dossier.
Cela dépend du dispositif. Dans la plupart des cas avec les OPCO, une subrogation est possible : le partenaire Qualiopi facture directement l'OPCO, qui paie sans avance de votre part. Dans d'autres cas, l'établissement paie d'abord et est remboursé sur justificatifs. La modalité est définie en amont avec votre OPCO.
Oui, c'est même fortement recommandé. Une session intra-association regroupant les référents de plusieurs établissements permet de mutualiser la prise en charge OPCO sur un seul dossier, et de réduire le coût par stagiaire. C'est l'une des configurations les plus efficientes pour les associations gestionnaires.
Un premier échange permet d'identifier l'OPCO compétent, de vérifier votre éligibilité et de cadrer le dossier de prise en charge avec votre service formation.