En résumé. Aktiva Numérique collecte un minimum de données strictement nécessaires à l'exécution de ses prestations. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucune publicité comportementale n'est pratiquée. Le site n'utilise pas de cookies de tracking. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Cette page concerne la protection de vos données personnelles sur le site aktiva-numerique.fr. Si vous cherchez l'article éditorial sur l'IA et la confidentialité dans les ESMS, consultez plutôt cette page.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site aktiva-numerique.fr est :
- Structure : Aktiva Pro eGbR (Allemagne)
- Enseigne : Aktiva Numérique
- Représentant légal : Sébastien Kicin
- Contact dédié : contact@aktiva-numerique.fr
2. Données collectées et finalités
Aktiva Numérique collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités. Le tableau ci-dessous récapitule les traitements en cours.
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Prénom, nom, fonction, structure, email, téléphone (facultatif), message | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Suivi des prestations | Coordonnées professionnelles, contenu des échanges, documents transmis | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans à compter de la fin de la prestation |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation, identité de l'établissement client | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (obligation comptable) |
| Statistiques de fréquentation | Aucune (pas de tracking utilisateur) | — | — |
3. Cookies et traceurs
Le site aktiva-numerique.fr n'utilise aucun cookie de tracking, d'analytics ou publicitaire. Aucun outil tiers de suivi de fréquentation (Google Analytics, Matomo, etc.) n'est déployé.
Les seuls cookies éventuellement déposés sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, pour mémoriser le passage à une autre page après remplissage du formulaire de contact). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Aktiva Pro eGbR et, le cas échéant, au Partenaire Qualiopi pour l'organisation administrative des formations donnant lieu à financement OPCO.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou commercialisée auprès de tiers. Aucune transmission n'est effectuée à des fins publicitaires ou de prospection externe.
5. Hébergement et transferts hors UE
Les données du site sont hébergées en France, chez Witdom (o2switch), sur des serveurs situés à Clermont-Ferrand. Aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers hors Union Européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement normal du site.
6. Sécurité des données
Aktiva Numérique met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment :
- chiffrement HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site ;
- protection des serveurs par mots de passe robustes et authentification à deux facteurs lorsque c'est possible ;
- sauvegardes régulières chez l'hébergeur ;
- limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
- politique interne de gestion des données et de réponse aux incidents.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation) ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
8. Exercer vos droits
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez prendre contact :
- par email à contact@aktiva-numerique.fr ;
- par le formulaire de contact du site ;
- par téléphone au 09 72 55 08 19.
Aktiva Numérique s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours, conformément à l'article 12 du RGPD. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité, notamment dans le cas d'une demande d'accès ou de suppression.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir pris contact, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
10. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
En cas de modification substantielle, vous serez informés par tout moyen approprié (par exemple, mention sur la page d'accueil du site pendant une durée raisonnable).